Aide entreprises, artisans et associations

La pandémie générée par la COVID-19 a fragilisé l’ensemble des acteurs économiques ainsi que le tissu associatif local.

En effet, le confinement généralisé a indéniablement contribué à fragiliser ces acteurs essentiels en limitant ou stoppant totalement leurs missions engendrant malheureusement des difficultés financières.

Sensible à cette situation et volontariste en la matière, la Ville de Beaumont a décidé, de contribuer à l’effort collectif de relance porté principalement par l’Etat, la Région, le Département et Clermont Auvergne Métropole, en soutenant ses artisans et commerçants de proximité par la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel COVID19 de 20 000€.

De la même façon et pour soutenir le tissu associatif local, vecteur de dynamisme, de cohésion sociale et de solidarité, un fonds exceptionnel COVID-19 de 10 000€ a également été créé.

I. Une enveloppe exceptionnelle de 20 000€ dédiée aux artisans et commerçants beaumontois en difficulté

L’aide est réservée :

  • aux TPE ou indépendants, y compris les entreprises de moins d’un an ayant leur siège social sur le territoire de la commune.
  • aux artisans et commerçants avec points de vente et bars restaurants, excepté les commerçants non sédentaires et les entreprises pour lesquelles une promesse de vente est signée.
  • Le nombre de salariés ne doit pas être supérieur à 5.
  • Le chiffre d’affaire doit être de 200 000€ maximum.
    L’entreprise doit être bénéficiaire du fonds de solidarité, à jour de ses cotisations fiscales et sociales. Elle ne doit pas être en situation de procédure collective et doit être non assujettie à la Taxe Locale de Publicité.

Une convention de délégation et d’octroi pour cette aide a été mise en place avec le Conseil régional. Dans l’attente de la notification de la Commission permanente du Conseil régional du 16 octobre 2020, les entreprises répondant à l’ensemble de ces critères pourront adresser leur demande. Ces demandes devront être transmises avant le 15 décembre 2020.

Afin de permettre aux Beaumontois d’être très concrètement impliqués dans la vie de la commune, un Comité technique constitué des membres de la Commission finances et vie économique ainsi que de 3 citoyens désignés par les 3 groupes politiques du Conseil municipal (1 par groupe) statuera sur l’octroi des subventions avant le 31 décembre 2020.

Formulaire à compléter et renvoyer au service Finances de la Mairie avant le 15 décembre2020.

II. Une enveloppe exceptionnelle de 10 000 € dédiée aux associations beaumontoises

Les critères d’éligibilité pour le fonds de solidarité pour le secteur associatif sont les suivants :

  • Avoir son siège social sur la commune de Beaumont,
  • Remplir les conditions suivantes :
    - Avoir été impacté de manière significative par des mesures de suspension ou de réduction ou un surcroit d’activités entraînant des charges supplémentaires ou des pertes de recettes ;
    - Avoir subi des charges non compensées (loyers, salaires, …) ou d’absence de recettes attendues (bénéfice habituellement lié à un événement ou une manifestation)
    - Disposer d’une situation de trésorerie dégradée ne pouvant pas être compensée par les fonds propres de l’association (comptes courants, comptes d’épargne, …).
    - Avoir un compte de résultat négatif et dégradé par rapport au compte de résultat de l’année précédente

Formulaire à compléter et renvoyer à la Direction Evénements, Sport et Vie Associative avant le 31 octobre 2020.

Afin de permettre aux Beaumontois d’être très concrètement impliqués dans la vie de la commune, un Comité technique constitué des membres de la Commission finances et vie économique ainsi que de 3 citoyens désignés par les 3 groupes politiques du Conseil municipal (1 par groupe) statuera sur l’octroi des subventions avant le 31 décembre 2020.

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