Arrêté préfectoral du 30 décembre au 1er janvier 2020

Du lundi 30 décembre 2019 à 6 heures au mercredi 1 er janvier 2020 à 12 heures sont interdits :

  • la détention ou le transport, sans motif légitime, de substances ou de produits inflammables notamment l’essence, l’alcool à brûler, l’acétone et les ammonitrates ;
  • la distribution, la vente et l’achat de carburants en récipient portable ;
  • sous réserve des dispositions de l’article 4 du décret du 31 mai 2010 susvisé, l’utilisation d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie, sur la voie publique, dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes et dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers ;
  • sous réserve des dispositions de l’article 6 du décret du 31 mai 2010 suscité, la cession ou la vente d’artifices de divertissement, quelle qu’en soit la catégorie ;
  • la vente à emporter de boissons alcoolisées du 3e au 5e groupe.

Les professionnels proposant les produits concernés prendront les dispositions nécessaires pour faire respecter ces interdictions.

ARRÊTÉ PORTANT DIVERSES MESURES D’INTERDICTION DU 30 DÉCEMBRE 2019 AU 1er JANVIER 2020 :