Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme (CU) est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Le CU fige les règles d’urbanisme en vigueur au moment de sa demande pendant 18 mois.

Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme (formulaire CERFA à télécharger ci-dessous) :

Certificat d’urbanisme d’information (CUa), il précise :

  • les règles d’urbanisme applicable à un terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, etc),
  • les taxes et participations d’urbanisme.

Le délai d’instruction est de 1 mois

Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction,
  • l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Le délai d’instruction est de 2 mois

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande (entre autre dans le cadre d’une acquisition) avant d’engager la réalisation de votre projet.