Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable.
Le certificat ne peut que figer les règles d’urbanisme en vigueur au moment de sa demande. Par conséquent, il peut uniquement garantir que les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives au droit de propriété et taxes exigibles ne seront pas remises en cause.
La durée du certificat d’urbanisme (qu’il s’agisse d’un certificat d’urbanisme d’information ou d’un certificat d’urbanisme opérationnel) est de 18 mois.

Il existe 2 catégories de certificat d’urbanisme :

  • Certificat d’urbanisme d’information :
    • il renseigne sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain
    • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...)
    • ainsi que sur les taxes et participations d’urbanisme.
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information :
    • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et
    • l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande (entre autre dans le cadre d’une acquisition) avant d’engager la réalisation de votre projet.

Téléchargez le formulaire CERFA en ligne par ce lien : Demande de certificat d’urbanisme.