Déclarer ses enseignes

Merci de bien vouloir compléter soigneusement les critères ci-dessous.
Si vous disposez de plus de 7 enseignes, une deuxième déclaration sera nécessaire.

Si vous souhaitez utiliser une déclaration papier, merci de télécharger le formulaire ci-dessous.

Merci de votre collaboration.

Enseigne n°1

Mentions figurant sur l'enseigne

Emplacement (obligatoire)

(hauteur X largeur)

Enseigne n°2

Mentions figurant sur l'enseigne

Emplacement

(hauteur X largeur)

Enseigne n°3

Mentions figurant sur l'enseigne

Emplacement

(hauteur X largeur)

Enseigne n°4

Mentions figurant sur l'enseigne

Emplacement

(hauteur X largeur)

Enseigne n°5

Mentions figurant sur l'enseigne

Emplacement

(hauteur X largeur)

Enseigne n°6

Mentions figurant sur l'enseigne

Emplacement

(hauteur X largeur)

Enseigne n°7

Mentions figurant sur l'enseigne

Emplacement

(hauteur X largeur)

Récapitulatif