Déclarer ses pré-enseignes

Merci de bien vouloir compléter soigneusement les critères ci-dessous.
Si vous disposez de plus de 7 pré-enseignes, une deuxième déclaration sera nécessaire.

Si vous souhaitez utiliser une déclaration papier, merci de télécharger le formulaire ci-dessous.

Merci de votre collaboration.

Déclaration des pré-enseignes au 1er janvier de l’année en cours

Renseignements pratiques

Pré-enseigne n°1

n° de rue et nom de la voie

(hauteur x largeur)

Pré-enseigne n°2

n° de rue et nom de la voie

(hauteur x largeur)

Pré-enseigne n°3

n° de rue et nom de la voie

hauteur x largeur

Pré-enseigne n°4

n° de rue et nom de la voie

hauteur x largeur

Pré-enseigne n°5

n° de rue et nom de la voie

Pré-enseigne n°6

n° de rue et nom de la voie

hauteur x largeur

Pré-enseigne n°7

n° de rue et nom de la voie

hauteur x largeur

Récapitulatif

Merci d’avoir effectué votre déclaration en ligne.
Afin de recevoir le récapitulatif de votre déclaration, veuillez-nous indiquer ci-dessous votre adresse mail.