Demande d’acte de décès

La Ville de Beaumont adhère au dispositif COMEDEC à compter du 1 juin 2023. Les usagers, préfectures, mairies et notaires n’ont plus à établir leurs demandes d’actes de décès via le site internet de la Ville.

Toutefois, dans certains cas (mariage / pacs / dossiers scolaires / dossiers bancaires et autres cas exceptionnels), les demandes d’acte de décès peuvent être effectuées par courrier – en précisant le motif, les noms et prénoms du demandeur, la filiation complète et la date de l’évènement. Ces demandes devront être accompagnées d’une enveloppe timbrée, libellée au nom et à l’adresse du demandeur, pour retour par voie postale.

Les usagers, pour tout autres cas exceptionnels, peuvent réaliser leurs demandes au guichet d’accueil de l’Hôtel de Ville de Beaumont, sur présentation de la carte d’identité ou du livret de famille du demandeur.

Pour les organismes, les demandes exceptionnelles peuvent être réalisées via l’adresse mail suivante : affaires-civiles@beaumont63.fr