Demande d’acte de décès

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de décès en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé sera traité dans un délai de 72h et vous sera envoyé par courrier (merci de tenir compte des délais d’acheminement de la Poste (envoi par Ecopli) de 4-5 jours).
Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel et à vérifier que l’accusé de réception n’ait pas été réceptionné dans vos courriers indésirables.

La réponse est toujours transmise par voie postale.

Demande d’acte de décès

  • Droit d’accès général
    Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toutes personnes.

  • Vos coordonnées

  • Acte de décès

  • Réserve
    La mairie de Beaumont ne peut délivrer les extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux, établis si l’évènement s’est produit à Beaumont.
    Si ce n’est pas le cas, merci de vous adresser à la mairie de la ville dans laquelle l’évènement s’est produit.

  • Vétification des données

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Beaumont.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à la Mairie de Beaumont.