Demande d’acte de mariage

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de mariage en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé sera traité dans les 72h et vous sera envoyé par courrier (merci de tenir compte des délais d’acheminement de la Poste (envoi par Ecopli) de 4-5 jours).

Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel et à vérifier que l’accusé de réception n’ait pas été réceptionné dans vos courriers indésirables.

Demande d’acte de mariage

Droit d’accès général
Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de mariage. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne.

Seuls les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

Le demandeur

Merci d'indiquer votre qualité ci-dessous si vous êtes représantant ou mandataire.

Acte de mariage

Obligatoire pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Obligatoire pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Obligatoire pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Obligatoire pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Informations pour la saisie
Les champs précédés de deux astérisques (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

Réserve
La mairie de Beaumont ne peut délivrer les extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux, établis si l’évènement s’est produit à Beaumont.
Si ce n’est pas le cas, merci de vous adresser à la mairie de la ville dans laquelle l’évènement s’est produit.

Vérification des données

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Beaumont.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à la Mairie de Beaumont.