Demande d’acte de naissance

Vous pouvez faire une demande de copie d’acte de naissance en remplissant le formulaire suivant. L’acte demandé ne sera pas traité en priorité et vous sera envoyé par courrier (merci de tenir compte des délais d’acheminement de la Poste (envoi par Ecopli) de 4-5 jours). Au delà d’une demande supérieure à deux extraits, merci de transmettre une enveloppe suffisamment affranchie à la Mairie.
Dès réception de votre demande, un accusé de réception vous sera retourné par courrier électronique. Pensez pour cela à bien indiquer votre adresse courriel.

Attention : Seules les demandes d’acte de naissance faites par courrier sont traitées en priorité. N’oubliez pas d’y joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse.

  • Droit d’accès général
    Les articles 6 et 7 du décret 97.852 du 16 septembre 1997 ont modifié les conditions de délivrance des copies intégrales des actes de naissance. Désormais, ces documents peuvent être délivrés à l’intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l’acte concerne. Les extraits d’actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.

    Si vous êtes le mandataire du titulaire de l’acte, vous ne pouvez pas demander l’acte en ligne mais nous adresser par courrier votre demande en joignant une copie du mandat.De même, si vous êtes autorisé par le procureur à obtenir cet acte, vous devez nous adresser votre demande par courrier en joignant une copie de l’autorisation.

    Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.

  • Le demandeur

    • Lien avec la personne que l'acte concerne

      • Merci d'indiquer votre qualité ci-dessous si vous êtes représantant ou mandataire.

  • Acte de naissance

  • Obligatoire pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • Obligatoire pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

  • Informations pour la saisie
    Les champs précédés de deux astérisques (**) sont obligatoires pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

  • Réserve
    La mairie de Beaumont ne peut délivrer les extraits et/ou copies d’actes dont elle détient les actes originaux, établis si l’évènement s’est produit à Beaumont.
    Si ce n’est pas le cas, merci de vous adresser à la mairie de la ville dans laquelle l’évènement s’est produit.

  • Vérification des données

Les informations saisies dans le formulaire seront envoyées par courrier électronique, sans cryptage. Vous êtes informé(e) que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire : Mairie de Beaumont.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, adressez vous à la Mairie de Beaumont.