Démarches pour se pacser à Beaumont

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Vous devez vous rendre en mairie afin de récupérer le dossier comprenant les formulaires de convention de PACS et de déclaration conjointe. Vous pouvez également télécharger ces formulaires en cliquant sur ce lien : service-public.fr

Pour tout dépôt de dossier complet, vous devez impérativement prendre un rendez-vous :

  • par téléphone au 04 73 28 88 00
  • à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture

Il est impératif que les deux futurs partenaires de PACS soient présents au dépôt du dossier.