Elagage et brûlage des végétaux

Règles concernant l’élagage :

  • La réglementation prévoit que tout propriétaire d’arbres ou de haies dont les branches forment saillie sur les chemins ruraux ou les voies urbaines, est tenu de les élaguer afin qu’ils ne gênent pas la visibilité, ni le passage des piétons ou des véhicules, qu’ils ne masquent pas la signalisation routière et qu’ils n’atteignent pas les lignes aériennes d’électricité et de communication.

Règles concernant le brûlage des végétaux :
Parce qu’un feu, même au départ de faible ampleur, peut vite devenir incontrôlable, être une gêne pour le voisinage et présenter des risques sanitaires, des règles s’imposent.

Quelles précautions dois-je prendre dans tous les cas ?

  • Le feu ne doit entraîner aucun danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires :
  • Les déchets végétaux doivent être bien secs pour brûler facilement et faire le moins de fumée possible,
  • Le feu doit rester sous surveillance permanente et les moyens nécessaires pour éteindre le feu doivent être à disposition,
  • Aucun feu ne doit être allumé si la vitesse du vent dépasse les 20 km/h
  • En cas de pointe de pollution atmosphérique, tout type de feu de plein air est interdit (message d’alerte diffusé selon dispositions prévues à l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2012).

Tout feu de végétaux est interdit du 1er juillet au 30 septembre.

Quelles conditions dois-je respecter ?

Tout feu de plein air est interdit à moins de :

  • 10 m des lignes électriques ou téléphoniques aériennes,
  • 25 m des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables,
  • 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements (sauf pour les propriétaires).

Qu’est-il interdit de faire brûler ?

Il est interdit de faire brûler il l’air libre ou en incinérateur individuel :

  • Les déchets végétaux ménagers ou assimilés herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de tailles ou élagage, ... Ces déchets végétaux ménagers doivent être valorisés par compostage, broyage, déposés en déchetterie ou collectés dans le cadre de l’enlèvement des ordures ménagères,
  • Tout type de déchets autres que végétaux, (plastique, caoutchouc, .. ).

Que peut-on faire brûler ?

  • Les déchets végétaux agricoles ou assimilés issus de l’exploitation, de la valorisation ou de l’entretien de prés, champs, vergers ou vignes, de travaux de débroussaillage, d’élagage, d’abattage et de dessouchage de haies arbustives, d’arbres ou d’arbustes. Toutefois, le compostage et le broyage doivent être privilégiés.
  • Les rémanents de coupe, branchages et bois morts dont le maintien en forêt est de nature il favoriser la propagation des incendies ou d’infections sanitaires.
  • Les broussailles et résidus de culture sur pied dans le cadre d’un écobuage en zones montagneuses et accidentées.

En cas d’urgence : Contactez le 18