En cas de travaux (pose d’échaffaudage...)

Pour toute installation d’échafaudage, benne, stationnement de camion, engin de chantier, nacelle... dès lors que cette installation empiète sur le domaine public, l’entreprise chargée des travaux doit renseigner une Demande d’occupation du domaine public, qui donnera lieu à une redevance.

Un arrêté temporaire d’occupation du domaine public est rédigé par les Services Techniques, après accord du service Urbanisme s’il s’agit de travaux extérieurs soumis à déclaration préalable (ravalement de façade, réfection de toiture, changement de fenêtres...).

Cette demande, à télécharger ci-dessous est donc à renseigner au plus tôt, dès que la date des travaux est connue, et à transmettre à la Direction de l’Aménagement du Territoire.