Les commissions municipales

Elles travaillent à la préparation des dossiers et projets soumis au vote des élus en séance plénière du Conseil Municipal.

Chaque commission se compose d’élus de la Majorité et de l’Opposition.

Elles n’ont aucun pouvoir de décision, le Conseil Municipal est seul décisionnaire.

Les séances des Commissions Municipales ne sont pas publiques.

Le Maire en est le président de droit. Il peut en déléguer la présidence à tout membre du Conseil Municipal.

Le président a voix prépondérante en cas de partage des avis sur un dossier (cf. règlement intérieur du Conseil Municipal).

Les 33 élus de la commune de Beaumont sont répartis au sein de 5 commissions :

  • Urbanisme, Environnement, Développement durable, Patrimoine, Travaux : elle est composée de Jean-Pierre Cogneras, vice-président, Francis Chatellin, Josiane Bohatier, Stéphane Isnard, Francis Gaumy, Damien Martin, François Ulrich, Hervé Mantelet.
  • Finances, Budget, Ressources Humaines, Développement économique  : elle est composée de Damien Martin, vice-président, André Jammot, Francis Gaumy, Francis Chatellin, Jean-Paul Cuzin, Didier Caron, Christine Thomas, Gaël Drillon.
  • Vie Associative, Sportive et Culturelle : elle est composée de : Josette Mignot, vice-présidente, Michel Préau, Marie-Anne Meunier, Josiane Marion, Delphine Ménard, André Jammot, Marie-Christine Leymarie, Gaël Drillon.
  • Vie Sociale, Petite Enfance, Solidarité : elle est composée d’Aline Faye, vice-présidente, Jean Gory, Agustina Montjotin, Chantal Susanna, Josiane Bohatier, Géraldine Cournol, Sébastien Mostefa, Dominique Molle.
  • Vie scolaire, Jeunesse, animation, festivités, jumelage : elle est composée de Didier Caron, vice-président ; Alexandre Triniol, Nathalie Besse, Muriel Verdellet, Alix Hirlemann, Allan Rauter, Hervé Mantelet, François Saint-André.

En plus de ces 5 Commissions, il existe à Beaumont d’autres commissions municipales :

  • la Commission d’Appel d’Offres (CAO) : elle a pour rôle de choisir, parmi les prestataires ayant répondu à un appel d’offres, la proposition la plus avantageuse.Elle est composée de 5 membres du Conseil Municipal désignés à « la représentation proportionnelle au plus fort reste », qui ont voix délibérative, ainsi que du receveur municipal et du représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) avec voix consultative. D’autres personnes peuvent y assister, notamment l’État ou une autre collectivité, quand ils subventionnent l’opération et les membres du service municipal concerné.
  • la Commission Électorale : Commission administrative chargée de la tenue des listes électorales (générales et complémentaires, c’est-à-dire les électeurs européens).
    Pour chaque bureau de vote, un représentant du Préfet et du Président du Tribunal de Grande Instance sont désignés pour exercer le contrôle citoyen de la gestion des listes électorales.
    Cette commission est donc chargée de statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiations sur les listes électorales, présentées par le Maire (et donc les services municipaux) lors des périodes de révision des listes.

A Beaumont, 17 personnes sont nommées pour effectuer ce travail de révision annuel et se réunissent environ 4 fois par an.
Elles sont également impliquées dans 2 autres démarches complémentaires :

  • la cérémonie citoyenne de remise des cartes d’électeurs aux jeunes électeurs inscrits d’office ;
  • l’organisation et la préparation des bureaux de vote.
  • la Commission Communale des Impôts Directs. : elle est présidée par le Maire. Ses membres, au nombre de huit, sont désignés dans les deux mois qui suivent le renouvellement du mandat par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. Elle doit être représentative des différentes catégories de contribuables.
    La commission émet un avis, en cas de contestation ou de contentieux, avec un contribuable.
    Elle étudie, amende et prépare les projets de délibération à soumettre au Conseil Municipal
    Elle est informée de l’état d’avancement de tous les projets municipaux entrant dans son champ de compétence et peut formuler toutes remarques, observations, suggestions visant à les bonifier.
    Elle est saisie pour toute question entrant dans son champ de compétence dans le but de rendre un avis.