Le certificat d’urbanisme (CU) est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Le CU fige les règles d’urbanisme en vigueur au moment de sa demande pendant 18 mois.
Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme (formulaire CERFA à télécharger ci-dessous) :
Certificat d’urbanisme d’information (CUa), il précise :
- les règles d’urbanisme applicable à un terrain,
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption, etc),
- les taxes et participations d’urbanisme.
Le délai d’instruction est de 1 mois
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information :
- si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction,
- l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.
Le délai d’instruction est de 2 mois
Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande (entre autre dans le cadre d’une acquisition) avant d’engager la réalisation de votre projet.