La parcelle cadastrée section BR n° 262 sise 73 rue nationale est manifestement abandonnée par son propriétaire depuis de nombreuses années, engendrant des désordres pour l’ensemble des riverains.

Après avoir tenté à de multiples reprises, sans succès, d’alerter le propriétaire sur l’état de son bien et les nuisances que cela génère, la collectivité a décidé d’entreprendre une procédure d’état d’abandon manifeste, qui se traduit, dans un premier temps, par la publication d’un procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste.

A l’issu d’un délai de 3 mois d’affichage, si le propriétaire n’a entrepris aucun travaux permettant de faire cesser l’état d’abandon de son bien, un procès-verbal définitif pourra être dressé et le Conseil Municipal pourra décider de poursuivre la procédure jusqu’à l’expropriation du bien bâti au profit de la commune.

Procès verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste d’une parcelle cadastrée section BR n°262  :