Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit une charte de l’élu local (article L. 1111-1-1), dont le maire doit donner lecture juste après son élection et celle de ses adjoints lors du conseil municipal d’installation.
Elle dispose que les élus locaux exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques qu’elle précise.
En complément des dispositions et formulations stipulées dans la charte de l’élu, les membres de la Commission démocratie implicative ont travaillé à une charte éthique des élus de Beaumont pour aller encore plus loin et renforcer les liens de confiance entre les élus et les habitants.
Ainsi, chaque élu signataire de la charte éthique s’engage personnellement à respecter les principes de respect, de transparence, de courtoisie et d’exemplarité.
La charte éthique a été approuvée lors du Conseil municipal du 9 décembre 2020 (29 voix pour et 4 contre).
Un comité de suivi sera prochainement créé afin de garantir la bonne application des dispositions précisées dans la charte. Elles sont détaillées en 14 points consultables dans le document ci-dessous.