Pourquoi une révision du PLU ?
Procédure incontournable pour garantir une mise en conformité du document mais aussi pour définir un nouveau projet territorial de développement, compte tenus de nouveaux enjeux liés au cadre de vie, aux mobilités, ou encore au logement, la révision du PLU de Beaumont a été prescrite en 2016, et lancée à l’été 2018.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU est un document prescriptif qui permet de gérer le droit des sols et de la construction sur la commune, en s’imposant à tous. C’est un véritable projet de territoire pour les 10 années à venir.
Issu d’un diagnostic, il se décline au travers de plusieurs documents dont le PADD, qui détermine 6 grandes orientations d’aménagement et de développement sur la commune :
• ANTICIPER ET RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUS EN MATIÈRE DE LOGEMENT
• ASSURER UN DÉVELOPPEMENT URBAIN COHÉRENT QUI SE BASE SUR DES SITES STRATÉGIQUES ET FAIBLEMENT CONSOMMATEUR D’ESPACE
• RÉPONDRE AUX BESOINS DE PROXIMITÉ DES POPULATIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENTS, D’ACTIVITÉS ET DE COMMERCES
• AMÉLIORER LA QUALITÉ DU RÉSEAU VIAIRE ET REPENSER LA MOBILITÉ
• ASSURER LA QUALITÉ URBAINE DU TERRITOIRE ET MAINTENIR SON CADRE DE VIE
• LIMITER L’IMPACT ÉCOLOGIQUE DU DÉVELOPPEMENT URBAIN DE DEMAIN
Le règlement graphique aussi appelé « Plan de zonage » et le règlement écrit vont traduire de manière concrète les orientations du PADD, et définissent par zone les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Le territoire est découpé en 3 grands types de zones :
• U « urbaines » déclinées en 6 secteurs : UD (centre-bourg), UC (zone urbaine mixte), UG (zone à dominante d’habitat individuel), US (hôpitaux), UI (zone d’activités), et UL (complexes sportifs) ;
• AU « à urbaniser » : deux secteurs ;
• N « naturelles » déclinées en 3 secteurs : N (zones à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, etc) ; Nj (zones de jardins) et NL (zones des activités de loisirs et sportives).
Enfin, plusieurs Orientations d’Aménagement Programmées (« OAP ») ont été définies afin de déterminer les conditions d’aménagement de certains secteurs identifiés.
Quel chemin reste-t-il à parcourir avant que le PLU ne devienne applicable ?
Si la commune de Beaumont assure le pilotage opérationnel de cette démarche et en a déterminé les contenus, la compétence « urbanisme et aménagement » appartient à Clermont Auvergne Métropole, qui approuvera le PLU de Beaumont, qui s’appliquera alors, jusqu’à ce que le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole (PLUi), document communautaire, actuellement en cours d’élaboration, viennent le remplacer.
Aujourd’hui, le projet est prêt à être présenté d’une part aux élus Beaumontois, lors du prochain Conseil Municipal, et d’autre part, aux élus Métropolitain, qui au cours de la séance du 2 juillet prochain, arrêteront la phase d’étude. Cette première phase sera suivie pendant l’été, d’une phase de consultations des partenaires institutionnels, d’une durée de 3 mois, puis à l’automne, d’une enquête publique d’une durée d’un mois qui permettra de recueillir les observations des Beaumontois. A cette occasion, ils seront invités à venir consulter le projet de PLU complet en mairie, en présence d’un commissaire enquêteur, et ainsi à formuler leurs observations.
Sans attendre cette possibilité, le projet sera présenté dans les semaines à venir aux habitants de Beaumont à travers une information individuelle distribuée dans les boîtes aux lettres. Une exposition est aussi disponible dans le hall de la mairie, et tous les documents relatifs à cette procédure sont disponibles sur le site internet de la ville : https://www.beaumont63.fr/revision-du-plu. Aussi, le service de l’urbanisme se tient disponible pour répondre aux éventuelles questions.
Ce calendrier nous amène au début 2022, période où le PLU pourra être définitivement adopté par le conseil Métropolitain, après prise en compte des potentielles observations issues des consultations. Les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées seront alors instruites sur la base de ce nouveau PLU.