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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : les démarches

Dernier ajout : 5 juillet.

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Etat d’abandon manifeste
23 février 2021

La parcelle cadastrée section BR n° 262 sise 73 rue nationale est manifestement abandonnée par son propriétaire depuis de nombreuses années, engendrant des désordres pour l’ensemble des riverains. (…)

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