Un moratoire sur les demandes de renouvellement de titres d’identité pour changement d’adresse

A ce jour et sur l’ensemble du territoire, le stock des demandes de Carte nationale d’identité et de passeports en attente d’instruction demeure très élevé malgré les mesures mises en place pour limiter cette augmentation.

Bien que la situation en région Auvergne-Rhône-Alpes soit plus favorable, avec une instruction en CERT de moins de 15 jours, le niveau de la demande devrait rester important au cours de l’été.
Par conséquent, afin de réduire la tension sur les demandes, le ministère de l’Intérieur a décidé de mettre en place un moratoire sur les demandes de renouvellement de titres d’identité pour changement d’adresse. Selon lui, cette démarche ne présente pas de caractère obligatoire.

C’est pourquoi, à compter du 4 juillet 2022 :

  • L’ANTS* désactivera le motif de renouvellement pour changement d’adresse depuis son téléservice de pré-demande ; dans le même temps, l’usager sera informé de la suspension provisoire de la possibilité de renouveler son titre pour ce motif et invité à différer sa demande.
  • L’instruction par le CERT des demandes de renouvellement pour changement d’adresse sera donc suspendue jusqu’à nouvel ordre. A noter que cette décision n’emporte aucune conséquence sur la validité des photographies et des justificatifs fournis à l’appui de la demande qui sera établie à la date de recueil en mairie.

(* Agence nationale des titres sécurisés)

(Photo d’illustration : Pixabay)